Actualité mise à jour le 21/04/2023. Depuis le 25 mai 2018, tous les États des membres de l’UE (Union Européenne) ont pour obligation de protéger les données personnelles des citoyens. C’est ce que l’on appelle le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il est primordial de savoir que le RGPD concerne toutes les...
Le calcul Fillon 2018 a pour objectif, et ce depuis 2005, de réduire les cotisations sociales patronales sur les bas salaires. La réduction Fillon se déduit des cotisations patronales vieillesse, maternité et maladie, invalidité décès, allocations familiales, contribution FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) et sur la CSA (Contribution Solidarité Autonomie). Qu’est-ce que la réduction Fillon ?...
27 propositions parlementaires pour lutter contre le burn out au travail. 27 propositions pour lutter contre le burn out au travail Les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun ont présenté mercredi à l’Assemblée nationale leur rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel. Ils formulent 27 propositions pour mieux prévenir le burn out au travail et accompagner ses victimes,...
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde. Dénigrer son employeur, quelle sanction ? Dénigrer son employeur n’est pas sans risque ! Effectivement, le salarié s’expose à des sanctions mais lesquelles ? Faute grave ? Faute lourde ? Licenciement ? La Cour de cassation maintient son contrôle de la qualification de la faute lourde en exigeant la caractérisation...
Vous devez procéder chaque année à une évaluation formelle de l’exposition de vos salariés à la pénibilité et déclarer les salariés exposés. Déclarer la pénibilité Pour 2017, les salariés concernés par la pénibilité seront déclarés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration sera renouvelée chaque année. Deux cas de figures sont susceptibles de se présenter...
Forfait jours, il est obligatoire d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait. Forfait jours et bulletin de paie Caractérise l’élément intentionnel de la dissimulation d’emploi, le fait de ne pas mentionner sur le bulletin de paie les jours de travail effectués par le salarié en forfait jours au-delà du nombre de jours...
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d’une alerte respectant les conditions prévues par ce texte. Salarié lanceur d’alerte : Préambule Avant l’adoption de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016,...
Actualité mise à jour le 19/04/2023 : L’année 2023 marque un tournant pour Paybee. Si, au départ, notre logiciel de paie était agrémenté de fonctionnalités RH, comme indiqué initialement dans cet article, aujourd’hui nous vous proposons des logiciel de RH complets en lien avec notre logiciel de paie. Logiciel de paie et logiciel de RH...
Les visites médicales des salariés constituent un point important pour les services RH (ressources humaines) des entreprises. Paybee, logiciel spécialisé en gestion de la paie, gère les visites médicales : visites médicales d’embauche, de pré reprise, de reprise et périodiques des salariés.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés qui sont exposés à certains facteurs de risques professionnels sont titulaires d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.