Rupture conventionnelle : des droits au chômage réduits à partir de septembre 2026
La rupture conventionnelle reste aujourd’hui l’un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés en France. Appréciée pour sa souplesse, elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord.
Mais à compter du 1er septembre 2026, elle pourrait avoir une conséquence importante pour les salariés concernés : une durée d’indemnisation chômage plus courte que celle applicable dans les autres situations de rupture du contrat de travail.
Rupture conventionnelle et chômage : Ce qui va changer
usqu’à présent, un salarié quittant l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle bénéficiait des mêmes règles d’indemnisation chômage qu’un salarié licencié.
Les partenaires sociaux ont toutefois souhaité faire évoluer ce dispositif afin de tenir compte de la spécificité de la rupture conventionnelle, qui repose sur un accord entre les deux parties.
La loi du 11 juin 2026 permet désormais d’appliquer des règles d’indemnisation différentes selon le mode de rupture du contrat de travail.
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Chômage et rupture conventionnelle : Une durée d’indemnisation réduite
Sous réserve de l’agrément définitif des nouvelles règles par les pouvoirs publics, les salariés dont la rupture conventionnelle prendra effet à compter du 1er septembre 2026 pourront être indemnisés pendant une durée maximale de :
- 15 mois s’ils ont moins de 55 ans ;
- 20,5 mois s’ils ont 55 ans ou plus.
À titre de comparaison, les durées maximales actuellement applicables sont de 18 mois pour les moins de 55 ans, de 22,5 mois pour les 55-56 ans et de 27 mois à partir de 57 ans.
Concrètement, un salarié envisageant une rupture conventionnelle devra désormais intégrer ce paramètre dans sa réflexion, notamment s’il prévoit une période de transition professionnelle, une reconversion ou une recherche d’emploi pouvant s’étendre sur plusieurs mois.
Un aménagement pour les seniors
Les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 55 ans pourront toutefois bénéficier d’un examen de leur situation après un an d’indemnisation.
Selon les démarches engagées dans le cadre de leur recherche d’emploi ou de leur projet professionnel, une prolongation de leurs droits pourrait être accordée afin de les rapprocher des durées d’indemnisation prévues par le régime de droit commun.
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Un point de vigilance lors des négociations
Cette évolution renforce l’importance de bien anticiper les conséquences d’une rupture conventionnelle avant sa signature.
Pour les employeurs, il peut être utile d’aborder ce sujet lors des échanges avec le salarié afin que celui-ci dispose d’une information complète sur les effets de la rupture.
Pour les salariés, la durée potentiellement réduite des allocations chômage devient un élément supplémentaire à prendre en compte dans l’évaluation de leur projet professionnel et dans la négociation des conditions de départ.
Rupture conventionnelle et chômage : En bref
À partir du 1er septembre 2026, les salariés quittant l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle devraient bénéficier d’une durée d’indemnisation chômage inférieure à celle applicable aujourd’hui. Cette réforme modifie l’équilibre économique de ce mode de rupture et invite employeurs comme salariés à anticiper davantage les conséquences de leur décision.
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