Nous approchons de la fin du délai pour informer vos employés sur le commencement de la période de prise des congés payés. Voici toutes les informations importantes concernant l’information salarié congés payés.
Ouverture période congés payés : Obligation de l’employeur d’informer les salariés
Selon le Code du travail, la période de congés payés doit au moins inclure la période du 1er mai au 31 octobre. Bien que des accords conventionnels ou des pratiques internes à l’entreprise puissent prolonger cette période, la période légale doit toujours être respectée.
Pour la plupart des entreprises, la période de congés payés des salariés coïncide avec la période légale, soit du 1er mai au 31 octobre. En plus de définir cette période, l’employeur a l’obligation d’informer collectivement les salariés de la période de congés payés retenue dans l’entreprise au moins deux mois avant son début. Il s’agit de l’information salarié congés payés et c’est une véritable obligation pour l’employeur. Par exemple, si la période de congés commence le 1er mai, les salariés doivent être informés avant le 1er mars 2024.
Le Code du travail ne spécifie pas les modalités de communication à utiliser. Cela peut inclure un affichage dans l’entreprise, un envoi postal ou une communication sur l’intranet si l’entreprise en dispose. Peu importe la méthode, elle doit permettre de prouver la réception par le salarié et d’attester de la date de l’information.
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Ordre de départ des congés payés : Une autre obligation d’information de l’employeur auprès de ses salariés
En matière d’information salarié congés payés, le patron dispose d’une autre obligation d’information. En effet, l’employeur doit informer chaque salarié individuellement de l’ordre des départs en congé au moins un mois avant le départ en congé. Il s’agit ici d’une obligation tout aussi importante.
Le Code du travail précise simplement que cette information salarié congés payés doit être transmise par tous moyens. Comme pour la période de prise des congés, il est recommandé de définir des modalités permettant de prouver la réception par le salarié et de conférer une date certaine à l’information.
À savoir : En tant qu’employeur vous devez également procéder au calcul de votre index égalité hommes femmes.
Infographie sur l’obligation d’information des salariés sur les congés payés
Pour mieux comprendre les différentes obligations d’information congés payés, nos juristes en droit social ont créé une infographie récapitulative. Cette frise vous aide à visualiser les différentes échéances et délais à respecter.
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Information salarié congés payés : Le respect de ces obligations d’information est crucial
Les congés payés sont au cœur de l’actualité sociale depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, stipulant qu’un salarié en arrêt de travail continue d’accumuler des congés payés. Ces arrêts ont soulevé de nombreuses questions, notamment la prescription en cas de litige prud’homal.
L’un des arrêts de septembre 2023 a précisé que la prescription ne s’applique que si l’employeur a informé le salarié de l’ouverture de la période de prise des congés payés et de l’ordre des départs en congé, dans les délais fixés par la loi. Si l’employeur ne peut pas prouver avoir informé collectivement et individuellement les salariés, aucune prescription du droit à congé payé ne sera applicable, ce qui pourrait entraîner des coûts importants en cas de condamnation devant le Conseil de prud’hommes.
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