Lorsque la fin de l’été se dessine, les esprits se concentrent sur la rentrée des classes. Elle sonne la fin des vacances pour les enfants, mais également pour leurs parents qui reprennent aussi le chemin du travail. Nombreux sont les parents qui souhaitent accompagner leurs enfants pour leur premier jour d’école. Se pose ainsi la question suivante : un salarié peut-il s’absenter de son travail le jour de la rentrée des classes ?
Pas de droit spécifique en matière de rentrée des classes dans le Code du travail
Ne perdez pas votre temps à ouvrir le Code du travail pour trouver un quelconque droit dont bénéficierait le salarié parent au titre de la rentrée des classes, vous ne trouverez rien !
La loi est en effet silencieuse à ce sujet, elle ne crée aucune autorisation d’absence, aucun congé spécifique pour le salarié parent qui souhaiterait accompagner son enfant pour son premier jour d’école.
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Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des droits en matière de rentrée des classes
En l’absence de dispositions légales, vous pouvez vous référer à la convention collective applicable dans votre entreprise. Il n’est en effet pas exclu que des droits pour les salariés en matière de rentrée scolaire de leurs enfants aient été négociés par les partenaires sociaux.
Certaines conventions collectives ont en effet étendu le périmètre des congés légaux pour événements familiaux. Pour rappel, les congés pour événements familiaux sont des jours de congés rémunérés accordés aux salariés lorsqu’ils sont concernés par un événement familial. Le Code du travail prévoit une liste exhaustive des événements visés (mariage, PACS, décès, naissance…). De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables : nombre de jours alloués plus important, événements concernés supplémentaires. C’est notamment le cas de la convention collective de la Pâtisserie qui prévoit une demi-journée de congé pour événement familial à l’occasion de la rentrée des classes.
D’autres conventions collectives peuvent aussi simplement prévoir une autorisation d’absence qui donnera lieu à une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’absence du salarié, ou l’aménagement des horaires de travail pour la journée concernée.
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L’entreprise peut avoir des pratiques habituelles concernant la rentrée scolaire
En l’absence de dispositions conventionnelles, c’est à l’employeur qu’il revient de déterminer s’il souhaite accorder des droits aux salariés participant à la rentrée des classes de leurs enfants. Dans de nombreuses entreprises, alors même que la convention collective ne prévoit rien et qu’aucun accord d’entreprise n’a été conclu, les employeurs font preuve de flexibilité (tolérance sur l’heure d’arrivée du salarié, autorisation d’une demi-journée d’absence, etc) sans qu’aucun écrit ne vienne pour autant consigner cette pratique. On parle alors d’usage d’entreprise.
Cette décision est laissée à la discrétion de l’employeur. Rien ne le contraint en effet à accorder des droits particuliers aux salariés le jour de la rentrée scolaire. Si l’employeur s’oppose à de telles tolérances, et que le salarié ne se présente pas le jour de la rentrée des classes, ou qu’il arrive en retard, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
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