Le plan présenté le 15 juillet par le Premier ministre François Bayrou marque un tournant en matière de politique sociale. Objectif : combler le déficit public en agissant notamment sur les leviers liés à l’emploi, au travail et à la protection sociale. Des mesures structurantes, parfois inédites, qui impacteront directement la gestion RH en entreprise dès 2026.
Voici l’essentiel à retenir pour anticiper au mieux les changements à venir.
Deux jours fériés supprimés par le plan Bayrou : une nouvelle organisation à prévoir
Le Gouvernement envisage la suppression de deux jours fériés obligatoires (les deux jours envisagés étant le lundi de Pâques et le 8 mai). Ces jours seront travaillés par tous les salariés et rémunérés comme un jour de travail lambda. Une contribution employeur à verser à l’Etat est au programme, dont les contours restent à définir.
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Assurance chômage : nouvelle donne ?
Une nouvelle phase de négociation va s’ouvrir avec les partenaires sociaux pour revoir les règles de l’assurance chômage. La réforme devrait notamment porter sur :
- Les conditions d’ouverture des droits.
- La durée d’indemnisation.
- Le régime des ruptures conventionnelles, qui fait l’objet de remises en question récurrentes, compte tenu des abus pointés du doigt.
L’entrée en vigueur est prévue courant de l’année 2026.
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Réformes du droit du travail : plus de flexibilité et de responsabilisation
Le Gouvernement ouvre la voie à une révision de plusieurs grands volets du Code du travail. Plusieurs pistes sont à l’étude :
- L’assouplissement de l’utilisation de certains contrats (CDD, intérim, CDI de chantier).
- La réduction des délais de contestation des ruptures (hors cas de harcèlement/discrimination).
- La possibilité de rachat de la cinquième semaine de congés payés.
- L’encadrement des arrêts de travail et du temps partiel « subi ».
- Le renforcement du dialogue social local et de la représentativité dans les conseils d’administration.
- L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie RH.
Une attention particulière est portée aux TPE-PME, avec l’ambition de faciliter le recours à la négociation collective.
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Gel des prestations sociales : un impact indirect mais réel
François Bayrou l’a clairement annoncé : 2026 sera une année sans revalorisation des prestations sociales, y compris pour les pensions de retraite. Le barème de l’impôt sur le revenu et celui de la CSG resteront également figés.
L’abattement fiscal de 10% pour les retraités sera remplacé par un forfait fixe de 2 000 €. Objectif : cibler les aides vers les petites retraites tout en réalisant des économies budgétaires.
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Arrêts maladie : un recentrage du système
Plusieurs mesures sont au stade de la réflexion dans le but de réduire les dépenses liées aux arrêts de travail :
- La reprise après un arrêt long (>60 jours) ne nécessitera plus systématiquement un passage devant la médecine du travail (sauf AT/MP).
- Les franchises médicales seront doublées (plafond annuel à 100 €).
- Une réforme du régime des ALD est envisagée (sortie possible de l’ALD selon l’évolution de l’état de santé).
- Un nouveau cadre d’indemnisation des IJSS pourrait être instauré.
Objectif : responsabiliser à la fois les employeurs et les salariés face aux arrêts jugés non justifiés.
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Lutte contre la fraude et recentrage des aides
Un projet de loi est prévu à l’automne pour renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sont particulièrement visées :
- Les fraudes au CPF.
- Certaines dépenses de santé injustifiées.
Côté entreprises, le Gouvernement entend réduire le volume des aides publiques… en contrepartie d’un allègement de leurs contraintes administratives. Les entreprises sont invitées à faire remonter dès l’été les démarches qu’elles souhaiteraient voir simplifiées.
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Plan Bayrou : Et après ?
Parmi les autres évolutions annoncées :
- L’intégration dans le PLFSS 2026 des mesures issues du conclave retraites (pénibilité, droits des mères),
- Une future allocation sociale unifiée, avec une logique de retour à l’emploi,
- Une réflexion en cours sur un nouveau mode de financement de la protection sociale (moins axé sur les cotisations),
- L’accélération du développement de l’IA dans les outils de santé, notamment pour le dossier médical partagé.
Entre suppression de jours fériés, réforme de l’assurance chômage, évolution du droit du travail et recentrage des aides sociales, les impacts RH seront nombreux. Même si des discussions restent à mener avec les partenaires sociaux, il est déjà temps de se préparer.
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- Heures supplémentaires, quel régime social et fiscal en 2025 ?
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- Logiciel de paie Silae.