L‘index égalité homme femme 2022 est une obligation pour toutes les entreprises de plus 50 salariés. On vous explique tout dans le détail.
Index égalité homme femme 2022 : Des obligations à respecter
L’index égalité homme femme 2022 est une obligation. C’était également le cas l’année dernière avec l’index égalité professionnelle Femmes/Hommes 2021. Cette obligation concerne toutes les entreprises de 50 salariés ou plus.
Concrètement, cet index a pour objectif de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes au travail. Pour ce faire, les entreprises concernées doivent effectuer un calcul leur permettant d’obtenir une note sur 100. Cette note doit :
- Etre publiée sur le site internet de l’entreprise
- Si elle est inférieur à 75, déclencher la mise en place de mesures permettant d’atteindre une note supérieure ou égale à 75 dans un délai de 3 ans.
L’index égalité homme femme 2022 doit impérativement être réalisé et publié avant le 1er Mars 2022. Pour réaliser le calcul, le site travail.gouv.fr met à votre disposition un calculateur en ligne. Vous le trouverez sur notre précédent article rubrique comment calculer l’index égalité homme femme.
À savoir également : Comment effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés DOETH.
Index égalité homme femme : De nouvelles obligations pour 2022
L’année 2022 s’accompagne de nouvelles obligations pour l’index égalité homme femme. Nous vous les détaillons ci-dessous :
- L’obligation de divulgation inclut désormais tous les indicateurs liés à l’écart de rémunération entre les sexes. La société doit publier ces résultats de manière visible et lisible sur son site Internet, si elle en possède un. Si ce n’est pas le cas, les résultats doivent obligatoirement être communiqués aux employés d’une manière ou d’une autre.
- Comme indiqué précédemment, une note inférieur ou égale à 75 doit déclencher la mise en place de mesures correctrices. Cette obligation est désormais accompagnée d’une autre obligation à savoir la publication par communication interne et externe à l’entreprise des mesures correctrices. Les objectifs de progression, pour chaque indicateur, doivent eux aussi être publiés.
À noter, les sociétés qui n’auront pas publié leur Index égalité homme femme avant le 1er mars, ou celles qui au terme du délai de 3 ans n’auront pas apporté les éventuelles mesures correctives, s’exposent à une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
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