Aides aux contrats d’apprentissage : du changement à compter du 1er novembre 2025
Depuis le 1er novembre 2025, les règles du jeu évoluent pour les aides financières à l’embauche d’un apprenti. Un décret publié au Journal officiel du 1er novembre (n° 2025-1031 du 31 octobre 2025) vient modifier les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle.
La nouveauté principale ? Le montant des aides n’est plus fixe : il est désormais être ajusté en fonction de la durée réelle du contrat.
Une aide calculée « au temps passé »
Jusqu’à présent, les entreprises percevaient l’aide complète pour chaque mois entamé, même si le contrat se terminait avant la fin du mois. Ce n’est plus le cas. Désormais, le montant de l’aide est proratisé dans deux situations :
- lorsque le contrat d’apprentissage dure moins d’un an ;
- ou en cas de rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat.
Le calcul s’effectue au prorata temporis, en fonction du nombre de jours réellement couverts par le contrat pour les mois concernés.
En clair : plus la période d’exécution est courte, plus le montant versé sera ajusté en conséquence.
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Ce qui ne change pas : les montants maximaux d’aides
Tous les salariés n’ont pas le même nombre de jours travaillés dans l’année. Cela dépend avant tout de la manière dont le temps de travail est déLes montants de base restent inchangés :
Aide unique : 5 000 € la première année pour les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque l’apprenti prépare un diplôme allant jusqu’au niveau bac (6 000 € s’il est en situation de handicap) ;
Aide exceptionnelle :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour un diplôme entre bac +2 et bac +5 ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.
Le versement reste mensuel et anticipé, effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN).
Les employeurs n’ont donc pas de démarches supplémentaires à prévoir, tant que le contrat se poursuit et que le salaire est versé.
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Une mesure applicable aussi aux contrats déjà en cours
Le décret s’applique non seulement aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, mais aussi à ceux déjà en cours à cette date.
Seule exception : pour les contrats d’une durée inférieure à un an déjà commencés avant le 1er novembre, le premier mois ne sera pas concerné par la proratisation.
Ce qu’il faut retenir
Les aides à l’apprentissage ne changent pas sur le fond, mais leur versement devient plus précis.
Les entreprises doivent simplement avoir en tête que si le contrat est plus court que prévu ou s’interrompt avant un an, le montant de l’aide suivra la même logique : il sera revu à la baisse en proportion du temps réellement travaillé.
En pratique, rien à modifier côté paie : la DSN fera le lien avec l’ASP pour ajuster automatiquement le montant versé.
Un bon réflexe toutefois : vérifier la durée du contrat au moment de la signature, afin d’éviter les mauvaises surprises sur le montant de l’aide.
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