Tout savoir sur les avantages en nature
Avantage en nature véhicule, avantage en nature nourriture… Il existe différents avantages en nature pouvant être alloués par l’employeur au salarié. Quel est le régime des avantages en nature ? Quelles sont les règles applicables ?
SOMMAIRE :
- Avantage en nature : définition
- Quels sont les différents avantages en nature existant ?
- Avantage en nature : quel régime applicable ?
- Prise en compte de l’avantage en nature pour vérifier le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
- Comment évaluer les avantages en nature ?
- Focus sur l’utilisation professionnelle et privée du bien mis à disposition
Avantage en nature : définition
L’avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur à son salarié, gratuitement ou moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle.
L’allocation d’un avantage en nature permet au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait normalement eu à sa charge. Si l’avantage en nature est constitué, il doit être soumis à cotisations et contributions sociales.
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Quels sont les différents avantages en nature existant ?
Il existe de nombreux types d’avantage en nature. Les plus répandus sont :
- L’avantage en nature nourriture
- L’avantage en nature véhicule de fonction
- L’avantage en nature logement de fonction
- L’avantage en nature des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
En résumé, les avantages en nature couvrent divers domaines tels que la nourriture, le véhicule de fonction, le logement de fonction, ainsi que les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
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Avantage en nature : quel régime applicable ?
Sauf si la fourniture de l’avantage en nature est rendue obligatoire par un accord collectif ou par un usage d’entreprise, elle découle d’un accord entre les parties. L’avantage en nature constitue un élément de rémunération attractif et peut ainsi être à l’ordre du jour des négociations au moment de l’embauche ou en cours d’exécution du contrat de travail.
Il est préconisé d’intégrer les modalités et règles de l’avantage en nature dans une clause du contrat de travail, ou dans un écrit annexe signé par l’employeur et le salarié, afin d’encadrer l’utilisation du bien ou du service mis à disposition.
L’avantage en nature fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Ainsi, il ne peut être supprimé ou modifié unilatéralement par l’employeur. L’accord écrit du salarié est requis.
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Prise en compte de l’avantage en nature pour vérifier le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
La rémunération du salarié est constituée par la rémunération en espèces, mais également par les avantages en nature. La valeur de l’avantage en nature doit être prise en compte pour vérifier si la rémunération du salarié respecte bien le Smic ou le salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.
L’avantage en nature étant soumis aux cotisations et contributions sociales, il doit être expressément mentionné sur le bulletin de paie.
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Comment évaluer les avantages en nature ?
Les règles d’évaluation des avantages en nature étaient prévues au sein de l’arrêté du 10 décembre 2002 jusqu’à l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) le 1er avril 2021. Le Boss a en grande partie repris les dispositions de l’arrêté.
Les avantages en nature peuvent être évalués soit selon leur valeur réelle, soit forfaitairement. L’évaluation selon la valeur réelle s’effectue en mesurant l’économie réalisée par le salarié à qui l’avantage en nature est alloué.
Le Boss fixe les règles d’évaluation forfaitaire pour l’avantage en nature véhicule, l’avantage en nature logement, l’avantage en nature nourriture et l’avantage en nature des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Les forfaits d’avantage en nature calculés sur les fondements du Boss sont des montants minimaux d’assujettissement aux cotisations et contributions sociales. Rien n’empêche l’employeur et le salarié de se mettre d’accord sur un montant évalué plus élevé.
Si l’avantage en nature est constitué par l’octroi au salarié d’un bien ou service d’une valeur inférieure à la valeur réelle, cela implique une participation financière du salarié. Dans un tel cas, cette participation est déduite de la valeur évaluée de l’avantage en nature.
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Focus sur l’utilisation professionnelle et privée du bien mis à disposition
Lorsque l’employeur fournit un bien ou un service à son salarié, celui-ci peut être utilisé à titre professionnel et à titre privé. Il faut ainsi distinguer la part d’utilisation à titre professionnel et la part d’utilisation à titre privé. Seul le montant évalué de la part d’utilisation privée doit être soumis à cotisations et contributions sociales.
L’évaluation peut se révéler fastidieuse. Il est ainsi préconisé d’adresser un rescrit à l’Urssaf pour faire valider la méthode d’évaluation et sécuriser la pratique en cas de contrôle.
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