Au 01/01/2022, la présentation des bulletins de salaire évolue afin de prendre en compte le transfert du recouvrement de la CFPTA aux URSSAF.
Pour mémoire cette contribution est désormais à verser aux URSSAF pour la part légale de contribution. La part conventionnelle de formation est encore, pour cette année, versée aux OPCO et la part libératoire de la Taxe d’apprentissage aux écoles de votre choix.
Ainsi, sur vos bulletins à compter de 01/2022 :
La taxe d’apprentissage est distinguée en deux taux :
- 0.59% correspondant à la part légale sera affecté à vos cotisations URSSAF
- 0.09% correspondant à la part libératoire reste affecté à vos cotisations OPCO
La contribution formation professionnelle est distinguée en deux taux :
- 0.55% ou 1% en fonction de vos effectifs, correspondant à la part légale sera affecté à vos cotisations URSSAF
- % supplémentaire correspondant à la part conventionnelle reste affecté à vos cotisations OPCO
Attention, si votre société est en décalage de paie, les rémunérations liées à l’activité du mois de décembre 2021, versées en janvier 2022, seront donc à intégrer à la base de calcul de votre CFPTA due pour l’année 2021, déclarée et payée auprès des OPCO. La base sera donc sur 13 mois ( décembre 2021 à décembre 2021) au lieu de 12 mois.
Votre chargé de clientèle PAYBEE se charge d’effectuer les paramétrages nécessaires pour que ces taux soient affectés correctement dans votre tableau des charges et DSN.
À connaitre également : Bulletin de salaire 2022, les nouveautés.