Nouveauté 2023 concernant le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de votre taxe apprentissage 2022 est collecté par l’Urssaf et doit être déclaré via votre DSN d’avril 2023, éligible au 5 ou 15 mai 2023. Nous vous expliquons comment déclarer via votre DSN dans notre logiciel de paie Silae.
Déclarer le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN : Procédure détaillée
Vous devez effectuer la vérification détaillée ci-dessous avant le calcul de votre DSN d’avril 2023 :
1 – Se rendre dans le module « Taxe d’apprentissage »
2 – Choisir le millésime 2022
3 – Indiquer les sommes des déductions dont peut bénéficier l’entreprise (Dons en nature au CFA et/ou créances alternants)
En cas d’année incomplète sur l’outil, vous devez cocher et saisir les bases manuellement.
4 – Cliquer sur « Sauver » puis « Vérifier le résultat »
Si vous n’avez pas d’information à renseigner dans l’étape précédente : cliquer directement sur « Vérifier le résultat ».
Cette nouvelle page vous permet de contrôler le montant qui sera déclaré dans votre DSN. Il est important de le vérifier, notamment en cas d’exonération de la taxe d’apprentissage sur un ou plusieurs mois de l’année 2022.
ATTENTION : Si le montant ne vous semble pas conforme, il convient de vous rapprocher de votre chargé de clientèle PAYBEE qui pourra vous accompagner dans le traitement de l’anomalie.
5 – Lancer le calcul de votre DSN d’avril 2023
La ligne ci-dessous apparait dans votre déclaration :
L’Urssaf créditera ensuite le montant sur votre plateforme employeur SOLTEA pour reversement aux écoles et établissements de formation de votre choix. Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre précédent article Soltéa taxe d’apprentissage 2023, une nouvelle plateforme pour le solde taxe apprentissage.
Taxe d’apprentissage : Notre logiciel de paie pour vous aider
La taxe d’apprentissage est une contribution annuelle que les entreprises doivent payer pour soutenir les formations professionnelles initiales, notamment les apprentissages. Le calcul de cette taxe est assez complexe et peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, son effectif salarié, etc…
Pour aider les entreprises à s’acquitter de cette taxe, nous proposons un logiciel de paie qui intègre un module de calcul de la taxe d’apprentissage. Cette fonctionnalité est très utile et permet aux entreprises de simplifier leurs processus de paie et de garantir la conformité des déclarations fiscales.
C’est notamment ce qui est présenté dans la première partie de cet article : la possibilité de déclarer le solde de la taxe d’apprentissage directement depuis notre logiciel. Un logiciel de paie peut être un outil précieux pour aider les entreprises à gérer leur taxe d’apprentissage et à garantir leur conformité fiscale.