Jusqu’à 4000 € versés sur 1 an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois (entre le 1er Août 2020 et 31 Janvier 2021).
L’aide à l’embauche des jeunes : Un jeune, une solution
L’aide à l’embauche des jeunes « un jeune, une solution » permet le versement d’une aide pouvant aller jusqu’à 4000 € pour l’entreprise.
L’ensemble des employeurs établis sur le territoire national et relevant de l’UNEDIC peuvent bénéficier de l’aide un jeune une solution. Les associations peuvent donc également bénéficier de cette aide.
À noter que l’employeur doit également remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide, depuis le 1er janvier 2020.
À noter : Sont exclus du bénéficie de l’aide à l’embauche des jeunes : les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte, les particuliers employeurs.
Les jeunes éligibles à l’aide à l’embauche un jeune une solution
Toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans permet de bénéficier de cette aide à l’embauche.
Quelques précisions importantes concernant l’aide à l’embauche des jeunes :
- La condition de l’âge doit être vérifiée à la date de conclusion du contrat de travail. Si la date de début d’exécution du contrat est différente, il faut alors se référer à la date de conclusion.
- Le contrat de travail conclu avec le jeune doit être un contrat éligible à l’aide à l’embauche un jeune une solution.
Focus sur les contrats de travail éligibles.
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Les contrats de travail éligibles à l’aide un jeune une solution.
Les contrats éligibles à l’aide à l’embauche un jeune une solution sont :
- Les CDI ou CDD d’au moins 3 mois.
- Le contrat doit avoir été fait entre le 1er Août 2020 et le 31 Janvier 2021.
- Le contrat peut être à temps complet ou à temps partiel. S’il est à temps partiel, alors l’aide versée sera proratisée.
- La rémunération doit être inférieur ou égale à 2 fois le SMIC horaire brut (20,30€ en 2020).
Attention, le versement de l’aide est subordonnée à la condition que le jeune ait effectivement été maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant une durée au moins égale à 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.
De plus, si l’employeur conclut avec un salarié, un CDD ouvrant droit à l’aide, il peut continuer à bénéficier de l’aide s’il conclut un second contrat avec ce même salarié, et ce, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, à condition que ce nouveau contrat remplisse les conditions d’éligibilité à l’aide (contrat conclu avant le 31 janvier 2021, CDI ou CDD d’au moins 3 mois).
Le montant de l’aide à l’embauche des jeunes : Un jeune une solution
Le montant de cette aide à l’embauche peut monter jusqu’à 4000 € maximum par salarié. L’aide est versée de manière trimestrielle à hauteur de 1000 € par trimestre et ce pendant un an.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’aide un jeune une solution est due à l’employeur du salarié à compter du 1er jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide n’est pas due dans certaines solutions
L’aide à l’embauche n’est pas due dans les situations suivantes :
- Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle.
- Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle réduite au cours du trimestre considéré dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée.
- Pour les périodes d’absences du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien, par l’employeur, de la rémunération.
À noter que le dispositif n’est également pas cumulable avec une autre aide à l’emploi. L’aide est cependant cumulable avec les allègements de charges sociales tels que la réduction Fillon par exemple.
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Les formalités pour bénéficier de l’aide à l’embauche des jeunes de 4000 €
Les formalités suivantes doivent être respectées pour bénéficier de l’aide à l’embauche des jeunes de 4000 € :
- Adresser une demande à l’ASP, via le service en ligne.
- Attester sur l’honneur que vous respectez les conditions d’éligibilité (des justificatifs seront demandés : contrat de travail, pièce d’identité).
Cliquez sur le lien suivant pour effectuer votre demande.
À noter que l’employeur doit attester régulièrement du maintien du salarié dans les effectifs de son entreprise. Il doit transmettre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une attestation qui justifie la présence du salarié dans l’entreprise. Cette attestation comporte également les éventuelles périodes d’absence du salarié pour lesquelles l’aide n’est pas due au salarié. Cette attestation doit être réalisée avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
Attention, l’employeur qui ne produit pas cette attestation de présence dans le délai prévu se voit opposer le non-versement définitif de l’aide au titre de la période visée.
Aide à l’embauche des jeunes : Les contrôles de l’ASP
L’ASP peut effectuer des contrôles concernant l’éligibilité de l’aide. À noter :
- L’employeur doit être en mesure de fournir à l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide à l’embauche des jeunes.
- L’employeur dispose d’un mois pour produire les éléments demandés par l’ASP.
- L’ASP peut aussi accéder aux données d’autres administrations publiques (ACOSS, MSA).
- Le versement de l’aide sera suspendu si l’employeur ne produit pas les documents demandés dans le délai d’un mois.
Si l’ASP constate que les attestations produites par l’employeur pour justifier de la présence du salarié dans les effectifs après son embauche sont inexactes, l’employeur devra reverser à l’Etat les sommes perçues au titre des trimestres concernés.
L’employeur peut même se trouver dans l’obligation de reverser l’intégralité des sommes qu’il a perçues au titre de l’aide dans 2 cas :
- Si l’ASP constate que les déclarations justifiant l’éligibilité à l’aide étaient inexactes.
- Si l’ASP constate que le recrutement du salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.
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