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  • activités sociales et culturelles

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    ASC et ancienneté : prolongation de la tolérance Urssaf jusqu’en 2026, un délai à mettre à profit pour se conformer Dans une actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Urssaf a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de la période de tolérance accordée aux CSE – ou aux employeurs lorsqu’il n’existe pas de CSE –...

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    Rupture conventionnelle : la note grimpe pour les employeurs en 2026 Dès le 1er janvier 2026, les employeurs doivent composer avec un coût supplémentaire pour certaines ruptures de contrat de travail. Le régime social applicable aux indemnités de rupture évolue en effet, avec une augmentation notable de la contribution patronale spécifique due lors d’une rupture...

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    Pourboires et abonnements transports en commun : les exonérations sociales continuent de manière transitoire à compter du 1er janvier 2026

    Pourboires et abonnements transports en commun : les exonérations sociales continuent de manière transitoire à compter du 1er janvier 2026 Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) confirme la prolongation, à titre transitoire, de deux mesures d’exonération sociale : Ces dispositifs, qui auraient dû cesser au 31 décembre 2025, restent temporairement applicables en 2026,...

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    Plafond sécurité sociale 2026

    Plafond de la Sécurité sociale 2026 : +2 % au 1er janvier, ce qu’il faut retenir pour vos paies Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) évoluera une nouvelle fois au 1er janvier 2026, avec une hausse de 2%. Conformément aux informations publiées au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 21 octobre 2025,...

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