Parmi les 11 jours fériés énoncés par l’article L. 3133-1 du Code du travail, deux sont positionnés au mois de novembre : le 1er novembre, correspondant à la fête de la Toussaint, et le 11 novembre commémorant l’Armistice de la Première Guerre Mondiale. En plus de ces jours fériés légaux, sur certains territoires ou selon certains usages de professions, d’autres jours fériés peuvent être consacrés.
En droit du travail et en paie, les jours fériés jouissent d’un régime particulier, nécessitant l’application de règles spécifiques.
Le chômage des jours fériés : une obligation ?
Contrairement à la croyance commune, le Code du travail ne pose pas le principe du chômage des jours fériés, exception faite pour le 1er mai, qui est obligatoirement chômé, sauf cas limitativement prévus par les textes.
Concernant les 10 autres jours fériés légaux, le chômage des jours fériés n’est pas rendu obligatoire par le Code du travail. Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient le chômage de certains jours fériés, voire de tous les jours fériés. A défaut de dispositions conventionnelles, l’employeur peut également prévoir, à titre d’usage ou de décision unilatérale, le chômage des jours fériés.
Si le Code du travail n’impose pas le chômage des jours fériés, il fixe la règle selon laquelle les employeurs ont l’interdiction de faire récupérer à leurs salariés les heures de travail non effectuées du fait du chômage d’un jour férié. Cette pratique n’est rendue possible que lorsque l’employeur ferme l’entreprise pour que ses salariés « fassent le pont », au titre de la journée reliant le jour férié et le jour de repos dans l’entreprise.
À connaitre également : Les jours fériés du mois de mai.
Comment gérer les 1er et 11 novembre ?
En 2024, le 1er novembre tombe un vendredi, et le 11 novembre tombe un lundi. Ainsi, pour une entreprise dans laquelle les salariés travaillent du lundi au vendredi, les jours fériés sont positionnés sur une journée habituellement travaillée.
Il faut distinguer le cas dans lequel le jour férié est travaillé dans l’entreprise, du cas dans lequel il est chômé.
Les 1er et 11 novembre sont travaillés dans l’entreprise
Ces deux jours fériés seront travaillés si la convention collective applicable dans l’entreprise ne prévoit pas le chômage du 1er et du 11 novembre, et si l’employeur n’a pas décidé non plus qu’ils seront chômés. Dans un tel cas, les salariés ont l’obligation de venir travailler et ne peuvent s’y opposer.
Le Code du travail ne prévoit pas de contrepartie (pécuniaire ou en repos) en cas de travail un jour férié. Il convient donc de se référer à la convention collective applicable. Dans la majorité des cas, des contreparties conventionnelles (octroi d’un repos, majoration de salaire) sont prévues pour les salariés travaillant le jour férié. Mais si la convention collective ne le prévoit pas, l’employeur n’a pas l’obligation d’octroyer une contrepartie.
Ainsi, si les salariés travaillent les 1er et 11 novembre, l’employeur n’a l’obligation d’octroyer une contrepartie que si la convention collective le prévoit. Si elle est muette, il est libre de décider d’en allouer une, dans des conditions qu’il détermine de façon discrétionnaire. Faire travailler les salariés les jours fériés sans aucune contrepartie peut faire naitre des revendications et être vecteur de démotivation. La décision de verser ou non une contrepartie à l’occasion de jours fériés travaillés doit donc également être prise au regard de considérations sociales.
À lire également : Tout savoir sur les avantages en nature au travail.
Les 1er et 11 novembre sont chômés dans l’entreprise
Les jours fériés du mois de novembre seront chômés dans l’entreprise soit parce que la convention collective applicable le prévoit, soit parce qu’un usage d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur le consacre.
Le Code du travail prévoit que si le jour férié correspond à un jour habituellement travaillé, le salarié justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise verra sa rémunération maintenue, et ne subira ainsi aucune perte de salaire au titre du chômage du jour férié. Cette règle est applicable en l’absence de dispositions conventionnelles. Il convient en effet de se référer à la convention collective applicable pour vérifier si des conditions et modalités différentes sont prévues. La convention collective peut par exemple prévoir que la rémunération sera maintenue sans condition d’ancienneté, ou sous une condition d’ancienneté inférieure à 3 mois.
Si le jour férié tombe un jour de repos du salarié, le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation complémentaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, comme c’est par exemple le cas dans la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants, avec le système des jours fériés garantis.
À savoir également : Les règles des cadeaux et bons d’achat aux salariés.