Contrats d’apprentissage : la nouvelle version de l’aide exceptionnelle applicable depuis le 8 mars 2026
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis évolue à nouveau. Un décret du 6 mars 2026, publié au Journal officiel le 7 mars, redéfinit les conditions d’attribution de cette aide pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026.
Si le dispositif est bien reconduit afin de soutenir le développement de l’alternance, les montants de l’aide sont désormais davantage modulés selon la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques après plusieurs années de forte progression du nombre de contrats d’apprentissage.
Sommaire :
- Une aide pour encourager l’embauche d’apprentis
- Des montants ajustés selon l’entreprise et le niveau de formation
- Des obligations spécifiques pour les entreprises d’au moins 250 salariés
- Comment fonctionne le versement de l’aide ?
- Une aide non cumulable avec l’aide unique
- À retenir pour les employeurs
Une aide pour encourager l’embauche d’apprentis
L’aide exceptionnelle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026, à condition que leur exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Elle est attribuée au titre de la première année du contrat et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Le versement est déclenché après la transmission du contrat et repose ensuite sur les informations issues de la déclaration sociale nominative (DSN).
À noter : les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 ne sont pas éligibles à cette aide exceptionnelle.
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Des montants ajustés selon l’entreprise et le niveau de formation
Le montant de l’aide dépend désormais à la fois de l’effectif de l’entreprise et du niveau de qualification préparé par l’apprenti.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide maximale peut atteindre :
- 4 500 € pour une formation de niveau Bac +2 ;
- 2 000 € pour une formation de niveau Bac +3 à Bac +5.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, les montants sont plus réduits :
- 2 000 € pour les formations jusqu’au baccalauréat ;
- 1 500 € pour les formations de niveau Bac +2 ;
- 750 € pour les formations de niveau Bac +3 à Bac +5.
Une exception existe pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé : dans ce cas, l’aide peut atteindre 6 000 €, indépendamment de la taille de l’entreprise ou du niveau de formation.
Des obligations spécifiques pour les entreprises d’au moins 250 salariés
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter certaines conditions liées au recours à l’alternance.
Elles doivent notamment atteindre un certain niveau d’alternants dans leurs effectifs, par exemple :
- 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle,
ou - 3% d’alternants, avec une progression du nombre d’alternants.
Un engagement doit être transmis à l’ASP dans les mois suivant l’embauche, puis l’entreprise devra justifier du respect de ces objectifs.
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Comment fonctionne le versement de l’aide ?
L’aide est versée mensuellement par l’ASP, sur la base des données déclarées en DSN. Le versement peut être suspendu ou interrompu dans certaines situations, notamment :
En cas de défaut de transmission des données nécessaires.
En cas de rupture anticipée du contrat.
Ou lorsque le contrat est suspendu sans rémunération.
Lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à un an, l’aide est calculée au prorata de la durée effective du contrat.
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Une aide non cumulable avec l’aide unique
L’aide exceptionnelle ne peut pas se cumuler avec l’aide unique à l’apprentissage, qui reste applicable aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat.
Dans ce cadre, l’aide peut atteindre 5 000 €, ou 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.
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À retenir pour les employeurs
Depuis le 8 mars 2026, les aides à l’embauche d’apprentis évoluent : les montants sont désormais davantage modulés selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation préparé. Les entreprises qui envisagent de recruter un apprenti en 2026 doivent donc vérifier le niveau d’aide applicable avant la conclusion du contrat.
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