Chaque début d’année, c’est la même histoire : entre collègues, on rêve déjà de nos prochaines vacances. Mais avant de penser à boucler les valises, il y a un passage incontournable : l’organisation des congés payés en entreprise, dont l’employeur est le garant.
Qui dit congés payés, dit règles à respecter
Le sujet des congés payés peut sembler léger, mais côté droit du travail, le sujet est très encadré. Les employeurs doivent s’organiser dès maintenant, notamment pour respecter les délais d’information envers leurs salariés.
Pour rappel, sauf disposition conventionnelle contraire, la période de prise des congés payés démarre le 1er mai. En conséquence, les salariés doivent être informés au plus tard le 1er mars. Alors, employeurs ou RH, c’est le moment de s’y mettre !
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Tous les salariés ont droit aux congés payés
Bonne nouvelle : dès la première heure travaillée, un salarié commence à acquérir des congés payés. CDI, CDD, temps plein ou partiel, tout le monde est logé à la même enseigne !
L’employeur a l’obligation d’assurer la prise effective des congés. Si un salarié n’a pas pu poser ses congés et qu’un litige éclate, l’employeur devra prouver qu’il a bien rempli ses obligations en la matière. Des manquements peuvent avoir pour conséquences des sanctions civiles et pénales.
Combien de jours de congés acquis chaque année ?
Le calcul est simple : chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. En cas de décompte en jours ouvrés, la correspondance est de 2,08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés par an.
Des accords collectifs peuvent prévoir des jours supplémentaires, alors un petit coup d’œil à la convention collective et aux éventuels accords d’entreprise applicables s’impose.
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Comment ça marche ?
Période de référence : par défaut, c’est-à-dire en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques, elle s’étend du 1er juin N-1 au 31 mai N. Exemple : les congés acquis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 devront être soldés avant le 31 mai 2026.
Règles de prise : au moins 12 jours consécutifs doivent obligatoirement être posés entre le 1er mai et le 31 octobre. Si parmi les 5 semaines de congés payés, moins de 4 semaines sont posées pendant cette période, le salarié pourra bénéficier de jours de fractionnement.
Ordre des départs : c’est l’employeur qui fixe les dates après consultation du CSE (s’il y en a un). Mais dans la plupart des entreprises, on essaie de satisfaire tout le monde autant que possible en organisant des roulements après émission des souhaits de chacun.
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Fermeture de l’entreprise : un cas particulier
Si l’entreprise décide de fermer pendant une période donnée, les salariés devront poser leurs congés en conséquence. S’ils n’ont pas assez de jours acquis pour couvrir toute la période de fermeture, l’employeur ne peut les contraindre à poser des congés payés par anticipation. Deux options : des congés sans solde ou une aide de France Travail sous conditions.
Que se passe-t-il si un salarié ne prend pas ses congés ?
En principe, les jours non pris sont perdus. Cependant, si le salarié n’a pas pu les poser du fait de l’employeur, ils devront être indemnisés. Un report peut aussi être prévu par accord collectif.
Congés payés : En résumé
L’ouverture de la période de prise des congés approche, et il est essentiel d’anticiper pour bien organiser les départs. Pour éviter tout stress de dernière minute, pensez à informer vos salariés, à consulter votre convention collective et à établir un calendrier clair !
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