Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) continue de jouer un rôle essentiel pour accompagner les salariés après un licenciement économique. Grâce à un nouvel avenant signé par les partenaires sociaux en novembre 2024, ce dispositif reste applicable jusqu’à la fin de l’année 2025.
Le CSP : un accompagnement renforcé pour les salariés licenciés
Le CSP offre aux salariés d’entreprises de moins de 1 000 employés un accompagnement personnalisé pour favoriser leur retour à l’emploi, après qu’ils aient fait l’objet d’un licenciement pour motif économique.
Le CSP est un dispositif facultatif, pour lequel les salariés font le choix d’adhérer ou non.
Ce contrat repose sur deux piliers :
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : elle garantit 75 % du salaire journalier de référence, un montant souvent supérieur à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
- Des mesures actives de reclassement : elles incluent formations, accompagnement personnalisé et aides à la réinsertion.
En contrepartie, le salarié doit faire preuve d’assiduité dans les actions proposées. Ce dispositif s’avère particulièrement avantageux pour ceux qui souhaitent investir dans le développement de leurs compétences, ou ceux qui ont un projet de reconversion par exemple.
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Le CSP renouvelé pour l’année 2025
À l’origine, le CSP a été instauré par la convention Unedic du 26 janvier 2015, prévue pour une durée limitée jusqu’en 2016. Depuis, plusieurs avenants ont prolongé son application, évitant toute interruption du dispositif. En novembre 2024, l’avenant n° 9 à la convention de 2015, ainsi que l’avenant n° 6 spécifique à Mayotte, ont été signés par les partenaires sociaux. Ces textes prolongent officiellement le CSP jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette prolongation a été validée par deux arrêtés du 23 décembre 2024, publiés au Journal officiel le 24 décembre 2024. Ces arrêtés confirment l’application des avenants à toutes les procédures de licenciement économique engagées dès le 1er janvier 2025.
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Le contrat de sécurisation professionnelle, un outil toujours central dans la gestion sociale des licenciements
La pérennité du CSP depuis 2015 témoigne de son utilité et de son efficacité.
En 2025, il reste une solution privilégiée pour accompagner les salariés dans une transition professionnelle, tout en répondant aux besoins des entreprises confrontées à des restructurations.
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