Une nouveauté fait son apparition sur les fiches de paie en 2023, le montant net social. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Montant net social : Mise en place à compter du 1er juillet 2023
À compter du 1er juillet 2023, les fiches de paie en France doivent mentionner une nouvelle rubrique, le montant net social. Cela correspond à la différence entre la totalité des sommes, avantages en nature ou en argent dus aux travailleurs, et le total des cotisations et contributions sociales à la charge des salariés. Cette nouvelle mention vise à faciliter la déclaration et la compréhension des ressources prises en compte pour le calcul des prestations sociales.
À terme, elle devrait devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales. Les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux organismes sociaux à partir de 2024. En outre, la présentation générale du bulletin de paie sera réaménagée à compter du 1er janvier 2025. Les libellés seront revus et hiérarchisés, les cotisations et contributions sociales obligatoires seront isolées des autres, et l’affichage des avantages, remboursements ou déductions sera harmonisé.
Un modèle de bulletin de paie temporaire a été établi pour permettre aux employeurs de se conformer à cette nouvelle obligation jusqu’au 31 juillet 2024. Un autre modèle, pérenne, contenant toutes les mentions actualisées, devra obligatoirement être utilisé à compter du 1er janvier 2025
Un logiciel de paie à jour qui respecte le formalisme légal et conventionnel de vos paies
Les fiches de paie sont régulièrement soumises à des modifications légales et / ou conventionnelles. Il est donc primordial de suivre ces évolutions pour ne pas produire des fiches de paie qui ne respecteraient pas les normes légales en vigueurs.
Chez Paybee nous vous proposons un logiciel de fiches de paie qui est systématiquement mis à jour pour répondre à vos obligations légales. Cela vous permettra notamment d’être à jour pour vos fiches de paie 2023.
Ainsi, en utilisant notre logiciel, vous serez assuré que le montant net social sera bien intégré à vos fiches de paie. N’hésitez pas à nous contacter ou à demander une démo (gratuite) pour en savoir plus.
À noter, notre logiciel de fiches de paie dispose de nombreuses fonctionnalités très utiles, et parfois même obligatoires, pour le quotidien de votre entreprise :
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