Depuis le 1er janvier 2015, les salariés qui sont exposés à certains facteurs de risques professionnels sont titulaires d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité au travail
Le compte personnel de prévention de la pénibilité au travail permet de cumuler des points liés aux facteurs de pénibilités du salarié. Les points accumulés par le salarié, peuvent être utilisés pour des formations ou des démarches de reconversion.
Le compte pénibilité est entré en vigueur en 2015 pour 4 facteurs de risques :
- Travail de nuit.
- Travail répétitif.
- Travail en équipes successives alternantes.
- Travail en milieu hyperbare.
Il concerne les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret. Nous vous invitons à lire notre article détaillé sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au travail pour tout savoir.
Pour faciliter la gestion du Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), il peut être intéressant d’utiliser un logiciel pénibilité. C’est ce que l’on vous propose de notre côté chez Paybee.
Un logiciel de paie qui gère le compte pénibilité
Avec PAYBEE, notre logiciel, la pénibilité est prise en compte, en même temps que la paye. Il transmet les informations permettant le cumul des points sur le compte pénibilité des salariés et la prise en compte des cotisations patronales aux organismes concernés.
Avec notre logiciel, la pénibilité au travail est enfin gérée. Un avantage non négligeable pour les personnes qui réalisent les fiches de paie et qui souhaitent automatiser au maximum la gestion de RH.
Pour information : Cet article date de 2016 mais notre logiciel de paie est automatiquement mis à jour dès qu’une nouveauté légale ou conventionnelle est publiées. S’il y a des nouveautés en matière de pénibilité, le logiciel les intégrera automatiquement.
Logiciel pénibilité : Déclarer l’exposition des salariés à la pénibilité avec notre logiciel de paie Paybee
L’employeur a l’obligation de déclarer les expositions des salariés à la pénibilité constatées à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) via la DADS.
La saisie des informations liées à l’exposition des salariés à la pénibilité sur notre logiciel de paie PAYBEE permet notamment d’intégrer de manière automatique ces données à la DADS de fin d’année.
Les entreprises sont donc invitées à indiquer dans le logiciel, la pénibilité à laquelle sont exposés les salariés.
| Contrats de travail d’une durée supérieure ou égale à l’année civile | Déclaration au terme de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier de l’année suivanteMoyen : DADS |
| Contrats de travail d’une durée supérieure ou égale à 1 mois Cas d’entrée/sortie en cours d’année civile | Déclaration au terme de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier de l’année suivanteMoyen : DADS |
| Contrats d’une durée inférieure à 1 mois | Aucune déclaration |
L’exposition des salariés à la pénibilité en fin d’année
La détermination des seuils de pénibilité s’appuie sur deux critères :
- L’intensité du facteur à l’origine de la pénibilité.
- La notion de temps (durée ou fréquence de la tâche exposée).
On prend également en compte les mesures de protection individuelle et collective mises en place.
L’exposition de chaque travailleur à la pénibilité est appréciée au regard des conditions de travail habituelles au cours de l’année et sur le ou les postes occupés.
Deux options sont possibles :
- L’employeur apprécie les risques en s’appuyant sur les référentiels définis par un accord de branche étendu (article L.4161-2 du Code du travail).
- Lorsqu’il n’y a aucun référentiel de branche ou homologué, l’employeur évalue lui-même l’exposition du salarié. Les critères à prendre en compte sont mentionnés dans l’instruction DGT- DSS du 13 mars 2015.
Critères de pénibilité
Notre logiciel pénibilité vous permet donc d’effectuer toutes les déclarations en lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilité au travail et figure donc parmi les logiciels où la pénibilité au travail peut être gérée.