Pôle prévention
Les employeurs sont soumis à une obligation de prévention qui engage leur responsabilité.
L’employeur doit prendre les mesures permettant de préserver la sécurité et la santé de son personnel.
L’importance de la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER)
Par les enjeux juridiques qu’elle représente et la complexité de l’analyse des risques, la mise en place du document unique d’évaluation des risques est devenue une nécessité qui demande expertise, compétence et pertinence.
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en l’absence d’un document unique d’évaluation des risques complet et tenu à jour, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue, ce qui entraîne des sanctions lourdes, pécuniaires et pénales.
- La crise sanitaire COVID 19 rappelle l’importance de la mise en place et mise à jour de la DUER.
- Il est également important de savoir, que les contrats d’assurance ne se valent pas. Certains ne couvrent pas des montants suffisants, alors que d’autres excluent toute indemnisation si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
Le Compte Professionnel de Prévention
Suite à la mise en place du Compte Professionnel de Prévention (C2P) dont le dispositif est effectif depuis le 1er octobre 2017, l’employeur doit déclarer lors de la DSN de janvier les expositions de ses salariés au cours de l’année civile précédente.
La déclaration porte sur 6 facteurs de risques professionnels :
- Travail de nuit.
- Travail répétitif.
- Travail en équipes successives alternantes.
- Exposition au bruit.
- Exposition aux températures extrêmes.
- Activité en milieu hyperbare.
Les 4 facteurs de risque qui sortent du compte à points (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques dangereux), doivent toujours être évalués avec vigilance.
Ces démarches restent complexes à mettre en œuvre.
Il est difficile pour un employeur de maîtriser l’ensemble des normes et des savoir-faire qui s’attachent à l’évaluation et à la prévention des risques.
Conscients de l’importance de cet accompagnement et afin de vous apporter une réponse opérationnelle dans votre mise en conformité, nous pouvons vous recommander un partenaire, le Pôle Prévention, dont l’expertise est reconnue sur le marché avec plus de 65 000 documents uniques réalisés.
Vous pouvez rencontrer un conseiller pour faire le point sur vos obligations en matière de sécurité et sur le montant de couverture de votre assurance en cas de faute inexcusable.
Ce 1er rendez-vous effectué par le Pôle Prévention est gratuit et sans engagement de votre part.
Vous êtes intéressé, contactez-nous ou parlez-en à votre gestionnaire de paie.