C’était dans les tuyaux depuis octobre 2024, et c’est désormais officiel : un décret publié au Journal officiel le 21 février 2025 confirme la réduction du plafond de revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Cette réforme, qui entre en vigueur le 1er avril 2025, aura un impact direct sur les employeurs et les salariés en arrêt maladie. Décryptage.
Un nouveau plafond pour les IJSS en 2025
Jusqu’à présent, les IJSS étaient calculées sur la base d’un salaire journalier de référence, déterminé à partir des trois derniers mois de salaire avant l’arrêt de travail, dans la limite de 1,8 SMIC.
À partir du 1er avril 2025, ce plafond est revu à la baisse et passe à 1,4 SMIC.
Concrètement, avec le SMIC actuel, cela signifie que :
- Le salaire mensuel de référence pris en compte sera plafonné à 2 522,52 € (contre 3 243,24 € auparavant).
- Le montant maximal de l’IJSS sera de 41,47 € par jour (contre 53,31 € jusqu’au 31 mars 2025).
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Employeurs : vous êtes directement impactés
Cette baisse du plafond emporte des conséquences pour les employeurs.
En effet, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur est tenu au versement d’un complément pour garantir un maintien de salaire, que ce soit :
- Légal : maintien à 90% du salaire pendant au moins 30 jours si le salarié a un an d’ancienneté.
- Conventionnel : certaines conventions collectives prévoient un maintien total du salaire, une durée plus longue ou même l’absence de condition d’ancienneté.
Avec la baisse du plafond, les IJSS versées par la Sécurité sociale seront moins élevées, mais les règles de calcul du complément employeur, elles, ne changent pas. Résultat : l’employeur devra compenser une plus grosse part du maintien de salaire, ce qui va mécaniquement alourdir la charge financière des entreprises.
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Quid des contrats de prévoyance ?
Beaucoup d’entreprises ont mis en place un régime de prévoyance complémentaire pour couvrir ces coûts. Or, si ces régimes doivent prendre en charge une part plus importante des compléments, on peut s’attendre à une hausse des cotisations dans les prochains mois.
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Les salariés seront-ils aussi impactés ?
Tout dépend de leur situation.
- Pour les salariés bénéficiant d’un complément employeur (qu’il soit légal ou découlant d’une convention collective) : aucun impact, puisqu’ils continueront à percevoir un maintien identique.
- En revanche, les salariés qui n’ont pas droit à un complément employeur verront leur indemnisation baisser.
C’est le cas, par exemple, d’un salarié en arrêt maladie depuis moins d’un an dans l’entreprise et dont le salaire dépasse 1,4 SMIC : les IJSS qu’il percevra seront inférieures à celles versées avant la réforme.
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En résumé
Cette réforme va réduire les IJSS, sans modifier les règles de maintien de salaire dû par l’employeur. Les entreprises devront donc assumer une part plus importante du maintien de rémunération, avec possiblement une augmentation des cotisations de prévoyance. Une réforme à anticiper dès maintenant pour ajuster vos budgets.
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