Depuis 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant a évolué pour mieux s’adapter aux besoins des salariés et de leur famille. Entre allongement de la durée et nouvelles obligations, pas toujours facile de s’y retrouver ! RH et gestionnaires de paie, voici un récap’ pour vous aider à bien gérer ce dispositif.
Congé paternité : Qui peut en bénéficier ?
Ce congé ne concerne pas uniquement le père biologique. Sont en effet éligibles au congé paternité :
- Le père salarié à la naissance de son enfant.
- Le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la mère, même s’il n’est pas le père biologique.
Et peu importe le contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, apprenti, stagiaire, demandeur d’emploi indemnisé… ils sont tous éligibles !
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Combien de temps dure le congé paternité ?
Depuis juillet 2021, la durée a été revue à la hausse :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple.
- 32 jours en cas de naissances multiples.
Ces jours s’ajoutent aux 3 jours de congé naissance (à la charge de l’employeur).
Le congé est fractionnable et se décompose en deux parties :
- Une première période obligatoire de 4 jours consécutifs, à prendre immédiatement après les 3 jours de congé naissance
- Une seconde période facultative de 21 jours (ou 28 jours pour les naissances multiples), à prendre en une ou deux fois, dans les 6 mois suivant la naissance.
Cas particulier : en cas d’hospitalisation du nouveau-né, la première partie peut être prolongée jusqu’à 30 jours supplémentaires.
À savoir : Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2025.
Formalités : comment prévenir l’employeur ?
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois à l’avance :
- De la date prévisionnelle d’accouchement.
- Des dates prévues pour le congé.
Bon à savoir : Si l’enfant naît plus tôt que prévu, le salarié peut décaler la seconde période de congé et doit simplement informer son employeur sans délai.
Interdiction pour l’employeur : Il ne peut ni refuser ni imposer un report du congé. Tout manquement à ce principe peut entraîner des sanctions pénales et prud’homales.
Quel impact sur le contrat de travail ?
Pendant le congé paternité, le contrat est suspendu, mais :
- Le salarié continue d’être comptabilisé dans les effectifs.
- Le congé compte pour le calcul des congés payés et du CPF.
- Protection contre le licenciement : l’employeur ne peut pas rompre le contrat pendant le congé et dans les 10 semaines suivant la naissance (sauf faute grave ou motif étranger à la naissance)
Indemnisation du congé paternité : qui paie ?
Contrairement au congé naissance (à la charge de l’employeur), le congé paternité est indemnisé par la CPAM via des indemnités journalières.
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Conditions pour bénéficier du congé paternité
Ci-dessous, découvrez les conditions pour bénéficier du congé paternité :
- Prendre son congé dans les 6 mois suivant la naissance.
- Avoir 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale.
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un revenu équivalent à 1 015 SMIC horaires sur les 6 derniers mois.
- Cesser toute activité salariée (au moins pendant les 4 premiers jours obligatoires).
L’indemnisation est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Astuce : Vérifiez la convention collective applicable, certaines prévoient en effet un maintien de salaire par l’employeur.
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Démarches employeur : quelles obligations ?
Les démarches que l’employeur doit réaliser pour un salarié qui part en congé paternité sont les suivantes :
- Déclaration via la DSN : Depuis juillet 2022, l’attestation de salaire n’est plus requise, la CPAM est informée automatiquement.
- Justificatifs à fournir par le salarié à la CPAM :
- Acte de naissance ou livret de famille
- Pour les non-pères : PACS, certificat de concubinage ou attestation de vie commune cosignée par la mère
Avec ces éléments, vous avez toutes les clés en main pour accompagner vos salariés et gérer sereinement les congés de paternité et d’accueil de l’enfant.
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