Le guide du fait religieux en entreprise

Le ministère du travail a publié sur son site internet un guide destiné à répondre aux questions que se posent les entreprises privées et leurs salariés sur le fait religieux en entreprise et au travail.

 

Un Guide pour mieux comprendre le fait religieux en entreprise

Annoncé en octobre 2016 et élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales, le guide pratique sur le fait religieux dans les entreprises privées est diffusé depuis début février 2017 sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Ce guide sur le fait religieux en entreprise est à destination des employeurs, salariés et responsables syndicaux d’entreprises privées non chargées d’une mission de service public.

Ce guide du fait religieux en entreprise apporte un éclairage pratique sur la conduite à adopter en matière d’exercice de la liberté religieuse en entreprise et sur les limites qui peuvent y être apportées.

Il rappelle le cadre juridique applicable dans les entreprises privées concernant la manifestation du fait religieux en entreprise. En particulier les règles relatives à la liberté religieuses et à l’interdiction des discriminations fondées sur les convictions religieuses.

 

Fait religieux dans les entreprises le guide pratique du ministère

Le guide pratique du ministère sur le fait religieux en entreprise propose, en vue de garantir le respect de ces principes et de prévenir ou désamorcer des situations conflictuelles, des réponses aux questions concrètes que peuvent se poser employeurs et salariés dans les principaux aspects de la relation de travail, que sont :

  • L’offre d’emploi, l’entretien d’embauche (non-discrimination, renseignements).
  • L’exécution du travail (accomplissement des tâches, visite médicale, tenue vestimentaire…).
  • Le comportement dans l’entreprise (expression de convictions religieuses).
  • L’organisation du temps de travail (congé, horaire de travail).
  • La vie collective (utilisation de l’espace collectif, restaurant d’entreprise, etc).

À lire : Évaluation et déclaration de vos salariés à la pénibilité.

 

Source de l’article sur le guide du fait religieux en entreprise : Axens actualité fait religieux entreprise.

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