La DSN phase 3 : Tout savoir

La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017.

Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.

 

Les entreprises actuellement en DSN phase 2

Pour les entreprises qui sont encore en DSN phase 2 :

  • Les entreprises en phase 2 qui n’auraient pas transmis leur DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (transmise le 5 ou le 15 février) seront dans l’obligation de produire une DADS U en janvier 2018.
  • Les entreprises ou organismes de gestion de la paie, qui ont transmis la DSN de janvier en Phase 3 avec quelques jours de retard ne sont pas concernés.
  • Vous serez en capacité de transmettre la DSN Phase 3 dans quelques semaines (c’est-à-dire après la date d’échéance du 5 ou 15 Février) alors le prolongement de la DSN Phase 2 est admis en production avec un impératif de transmission de la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars).
  • Aucune pénalité appliquée pour ceux qui basculent de la phase 2 à la phase 3 sur les paies de février ou de mars.

 

Quelques précisions concernant la DSN phase 3

Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN format phase 3. Sont concernées les entreprises qui sont restées en DSN phase 2 sur les premiers mois de 2017.

La DSN phase 2 ne sera pas prolongée au-delà de la paie de mars.

Pour information, chez Paybee, spécialiste en solutions et logiciels de gestion de la paie, tous nos clients sont déjà en traitement DSN.

dsn déclaration sociale nominative

Pour précision, DSN signifie Déclaration Sociale Nominative.

À lire : DSN, se mettre en conformité.

 

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