L’entretien professionnel : Une obligation pour les employeurs

Instauré par la réforme de la formation professionnelle, en mars 2014, l’entretien professionnel devait être réalisé dans les deux ans suivant la publication de la loi. Pas sûr que toutes les entreprises aient respecté la date limite… Piqûre de rappel de ce qu’il faut savoir sur cette mesure.

Tout savoir sur l’entretien professionnel

Différent de l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel est l’occasion pour un salarié de réfléchir à ses perspectives d’évolutions, notamment en termes de qualification et d’emploi. Précieux, donc, pour le salarié, mais une nouvelle démarche, en particulier pour les petites entreprises.
L’entretien professionnel doit obligatoirement être mis en œuvre par l’employeur, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité professionnelle.
Il s’accompagne de l’obligation de faire bénéficier à chaque salarié d’au moins deux des trois mesures suivantes :

  • la réalisation d’une action de formation
  • l’acquisition d’une certification par une formation ou une validation des acquis
  • une progression, issue soit d’une augmentation de salaire, soit d’une mesure de promotion professionnelle

 

Les salariés concernés par l’entretien professionnel

  • Salariés recrutés avant le 7 mars 2014
    • Entretien professionnel à réaliser avant le 7 mars 2016
    • A renouveler tous les 2 ans
  • Salariés recrutés à compter du 7 mars 2014
    • Entretien professionnel à réaliser dès l’embauche ou à partir de la date d’embauche + 2 ans
    • A renouveler tous les 2 ans
  • L’entretien professionnel doit également être proposé au salarié qui reprend son activité professionnelle à l’issue de certains congés :
    • Congé de maternité
    • Congé parental à temps plein ou partiel
    • Congé de soutien familial
    • Congé d’adoption
    • Congé sabbatique
    • Période de mobilité volontaire sécurisée
    • Arrêt maladie pour affection de longue durée
    • Mandat syndical

L’entretien professionnel doit alors permettre d’organiser le retour à l’emploi du salarié. Il vise également à déterminer les besoins de formation du salarié et à examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière.

 

Un état des lieux tous les six ans

Tous les six ans, l’entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif (bilan) du parcours professionnel du salarié.

 

Quelles sont les sanctions et pénalités possibles si les entretiens ne sont pas respectés ?

L’Inspection du travail, qui a la possibilité de contrôler l’existence de ces rendez-vous, ne va sans doute pas s’arrêter à une date aussi précise, pourvu que l’entretien se tienne effectivement tous les deux ans. En revanche, dans les entreprises de plus de 50 salariés, sera pénalisé l’employeur qui n’aura pas, au cours d’une période de six ans, mené ces entretiens. D’où l’importance du compte-rendu écrit, qui atteste que le rendez-vous s’est tenu, et qui garde une trace des mesures envisagées pour les années qui viennent.

 

Pour information, Paybee est une solution de gestion de la paie qui intègre la gestion des ressources humaines (RH).

 

Ce contenu a été publié dans Actualité générale, Gestion de la paie. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.