DSN – Information du salarié

La DSN reprend des informations personnelles relatives aux salariés : il est donc impératif et obligatoire d’informer chaque salarié du passage à la DSN.

Paybee a  tout prévu ! Vous pouvez télécharger le courrier d’information du salarié sur la DSN directement à partir de notre  logiciel de gestion de la paie, PAYBEE.

Il est possible de choisir entre deux modèles de courrier : « obligation » et « anticipation ».

– Le modèle « Obligation » concerne les sociétés entrant dans le dispositif de la DSN et l’information du salarié obligatoire d’avril 2015 ou de janvier 2016. Il comprend des précisions sur les dates de ces deux obligations.
Il évoque également un certain nombre d’informations concernant le salarié : l’immatriculation nécessaire, les cas de fin de contrat de travail, le droit d’accès aux données et le droit de rectification.

– Le deuxième modèle « Anticipation » est à destination des sociétés entrant dans le dispositif de manière anticipée. Les dates liées aux obligations ne sont pas présentes. Ce courrier permet d’informer les salariés des éléments à connaître sur la déclaration sociale nominative, les données à caractère personnel qu’elle contient ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification de celles-ci prévues par la loi.

À noter : Il est possible de générer ce courrier d’information du salarié de la DSN pour un seul salarié. Ce document peut être imprimé, envoyé par mail, enregistré…

Vous pouvez télécharger au format PDF le modèle de courrier information dsn salariés.

Extrait du courrier information passage à la DSN et information du salarié :

DSN
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Ce contenu a été publié dans DSN. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.